Photografiste
Entreprise individuelle (Micro-entrepreprise)
Représentée par Raphaël Bariatti-Veillon
(ci-après « Photografiste»)

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Article 1 – Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Photografiste et ses clients, qu’ils soient consommateurs, non-professionnels ou professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont systématiquement jointes aux devis transmis au client. La signature du devis vaut acceptation sans réserve des CGV.
Les documents commerciaux, photographies, visuels ou contenus diffusés sur le site ou les réseaux sociaux de Photografiste n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 – Nature des produits

Les chambres photographiques, chambres de rue, dispositifs optiques et accessoires proposés par Photografiste sont, sauf mention contraire, fabriqués artisanalement à la commande, selon les spécifications et choix du client (dimensions, finitions, adaptations techniques, compatibilités, etc.).
Ces produits sont considérés comme des biens nettement personnalisés, non standardisés et non revendables en l’état.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les prix figurant sur les devis sont valables pour la durée indiquée sur ceux-ci. En cas de découverte d’éléments techniques ou matériels imprévus après validation du devis, un devis rectificatif pourra être proposé au client pour acceptation.
Les éventuelles taxes, droits ou frais applicables pour des livraisons hors France métropolitaine restent à la charge exclusive du client.

Article 4 – Commandes et acomptes (fabrication)

Toute commande de fabrication donne lieu au versement d’un acompte minimum de 30 % du montant total (arrondi à la dizaine supérieure), ou équivalent au coût des matériaux lorsque celui-ci excède ce pourcentage.
Le solde est exigible avant expédition ou lors de la remise en main propre du dispositif.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables dès lors que la fabrication a débuté.
Pour les produits éventuellement disponibles en stock, le paiement intégral est exigé avant toute livraison ou retrait.

Article 5 – Prestations de services photographiques

Photografiste propose également des prestations de services photographiques, incluant notamment :

• des prestations de photographie à la chambre de rue dans le cadre d’événements publics ou privés (stands photographiques à l’ancienne),
• des reportages photographiques de mariage et événements assimilés,
• des formations à l’utilisation de dispositifs photographiques ambulants et au développement argentique.
  Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature de la mission, la durée, le lieu, les livrables et les conditions financières. Un acompte minimum de 30 % du montant total (arrondi à la dizaine supérieure) est exigé à la commande. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf stipulation contraire indiquée sur le devis.
  Les acomptes versés ne sont pas remboursables, sauf cas d’annulation imputable à Photografiste.

Article 5 bis – Conditions spécifiques aux prestations événementielles et mariages

Les prestations photographiques sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. Photografiste s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire artistique et technique, sans garantir un résultat esthétique subjectif.
En cas d’empêchement majeur (maladie grave, accident, force majeure), Photografiste s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution de remplacement ou à rembourser les sommes perçues, à l’exclusion de toute indemnité complémentaire.
Les conditions de prise de vue (météo, luminosité, contraintes du lieu, comportement des participants) peuvent affecter le rendu final sans que la responsabilité de Photografiste ne puisse être engagée.

Article 6 – Déplacements

Pour toute prestation nécessitant un déplacement de Photografiste, un forfait de déplacement sera appliqué. Ce forfait, défini dans le devis, couvre notamment :
les frais de véhicule (carburant, péages, parking),
les frais de transports en commun si applicable,
le temps de trajet nécessaire pour atteindre le lieu de la prestation.

Article 6 bis– Livraison et transport

Les expéditions sont réalisées via un transporteur choisi par Photografiste, sauf accord spécifique contraire.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.
En cas de perte ou d’avarie durant le transport, la responsabilité de Photografiste est strictement limitée au montant de l’indemnisation effectivement versée par le transporteur, dans la limite de l’assurance souscrite.
Les frais de transport, d’assurance complémentaire, de retour ou de réexpédition restent à la charge du client.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur dans les délais légaux.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les chambres photographiques et dispositifs fabriqués par Photografiste entrant dans cette catégorie, aucune annulation ou rétractation ne pourra être acceptée après validation du devis.

Article 8 – Non-récupération des commandes

Toute commande prête et non récupérée dans un délai de six (6) mois pourra faire l’objet de frais de stockage forfaitaires.
Au-delà d’un délai d’un (1) an, le bien sera réputé abandonné et pourra redevenir la propriété de Photografiste, sans possibilité de remboursement.

Article 9 – Garantie

Les chambres photographiques et tout autre dispositif fabriqués par Photografiste bénéficient d’une garantie de deux (2) ans contre tout vice de fabrication affectant sa structure ou son assemblage.
Cette garantie ne couvre pas :

• l’usure normale,
• le gonflement du bois dû à l’humidité, à la chaleur ou à toutes autres variations hygrométriques,
• la déformation liée à des conditions de stockage inadaptées,
• les dommages imputables à une mauvaise utilisation ou à une intervention d’un tiers.
  Les éléments fournis par le client ou achetés par le client sur des sites tiers (folding, objectifs, lentilles, accessoires) et adaptés par Photografiste pour le montage sur la chambre ne sont pas couverts par la garantie. Photografiste garantit uniquement la chambre elle-même et le montage correct de ces éléments sur la chambre. Toute altération, modification ou démontage nécessaire à l’adaptation est effectuée sous la responsabilité du client.
  Toute réparation ou modification demandée par le client pour des dommages non couverts par la garantie (usure normale, bois gonflé ou déformé, stockage inadapté, mauvaise utilisation, éléments tiers) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, dont le montant sera communiqué et accepté par le client avant toute intervention.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des photographies, images, négatifs, plaques, fichiers numériques, tirages et œuvres réalisés par Photografiste demeure protégé par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire sur le devis, Photografiste conserve l’intégralité des droits patrimoniaux et moraux sur ses œuvres.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation des photographies par le client au-delà du cadre privé doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Dans le cas d’une cession de droits accordée au client, celle-ci est strictement limitée aux usages, supports, durées et territoires expressément mentionnés sur le devis ou la facture.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de Photografiste ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des dispositifs.
Aucune indemnisation indirecte ou immatérielle ne pourra être réclamée.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact.photografiste@gmail.com.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Photografiste.

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dernière mise à jour : 15/01/2026